Publié le : 06 décembre 20237 mins de lecture

Au service des ressortissants français résidents à l’étranger, le SCEC de Nantes rend service aux citoyens pour leur faciliter les démarches administratives après des événements survenus à l’étranger. Cela consiste notamment à optimiser l’accès aux actes d’état civil par le biais d’une entité indépendante. Découvrez comment cet organe apporte la solution pour accéder à ces documents sans trop de difficultés.

Le Service Central d’État Civil Nantes en quelques lignes

Le SCEC Nantes représente un organe officiel destiné à rendre un service exclusif aux ressortissants français, mariés ou nés à l’étranger et vivant hors du territoire français. Il s’agit d’un endroit centralisant tous les actes d’état civil associés aux événements d’état civil survenant à l’étranger. Ces événements concernent les ressortissants français à toutes les étapes importantes de leur vie, mariage, naissance, adoption, reconnaissance, divorce ou encore décès.

Rattaché au Ministère des Affaires étrangères, cet organe déconcentré a été créé en 1985, et représente à ce jour le dépositaire de l’état civil des Français de l’étranger. La constitution de cette institution permet le regroupement de tous les actes d’état civil établis par les autorités consulaires françaises du monde entier en un seul endroit.

Offrant un service exclusif, le service central d’état civil nantes transcription s’adresse uniquement aux ressortissants français. Ses compétences s’étendent également à l’établissement des actes d’état civil français en faveur des personnes ayant acquis la nationalité française par décret ou naturalisation.

Les démarches optimisées auprès du SCEC

La demande d’acte d’état civil Nantes étranger se fait exclusivement en ligne, d’où le service qui n’est ni ouvert au public, et qui, encore moins, n’accueille pas de public. Cela résulte du fait que les personnes sollicitant le service de l’organe résident en général à l’étranger, d’où les déplacements limités, voire même impossibles. D’autant plus que l’accueil du public demanderait plus de temps qu’un traitement en ligne qui nécessite une concentration maximum.

Dans le cadre d’une demande d’acte d’état civil auprès du service central d’état civil à Nantes, les démarches à faire sont assez facile pour les ressortissants français résidant à l’étranger. Il faut en premier lieu rejoindre le site extraitactenaissance.com et réaliser la demande en choisissant parmi les méthodes qui vous conviennent.

La demande par correspondance

Il est possible de réaliser la demande par correspondance en joignant toutes les informations d’identité de l’intéressé ainsi que les justificatifs requis à l’adresse :

Ministère des affaires étrangères

Service central d’état civil

11 rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Les demandes en ligne

Pour avoir accès aux services du service central d’état civil Nantes transcription, vous pouvez opter pour l’utilisation du portail Pastel Diplomatie. Ce portail internet vous permet de réaliser une demande d’acte civil en ligne.

Sinon, la page du SCEC est aussi accessible. Il suffit de compléter le formulaire administratif de la page et attendre l’acte de naissance qui sera envoyée par courrier. Le service d’information privé est joignable au 0891 150 449 pour avoir des informations sur les actes d’état civil. Il s’agit de l’acte de naissance Nantes contact pour les ressortissants français de l’étranger.

La demande auprès du consulat ou de l’ambassade

Enfin, il est aussi possible d’aller directement auprès du consulat ou de l’ambassade du pays qui a délivré l’acte d’état civil pour réaliser la demande.

Il est à noter que tous les actes d’état civil peuvent être traités par ces méthodes. Ainsi, un acte de naissance d’une personne française née à l’étranger, un acte de mariage pour un couple marié à l’étranger ou un acte de décès d’un français décédé à l’étranger peuvent être demandés auprès du SCEC en optant pour l’une des méthodes ci-dessus.

Les rôles du SCEC pour les français de l’étranger

Afin de permettre à tous de mieux comprendre les missions de ce service, il convient aussi de connaître ses rôles et son fonctionnement. Ainsi, la transcription des états civils auprès de ce service serait aussi facile qu’annoncer sa grossesse auprès de sa famille.

La conservation et stockage des données d’acte d’état civil

Cet organe s’avère être le dépositaire de l’état civile des français de l’étranger. Dans son rôle, il conserve tous les actes issus des registres duplicata de l’état civil consulaire. La transmission des duplicatas des registres des actes établis durant l’année précédentes relève des fonctions ds ambassades et consulats français. Il en est de même pour la conservation des registre d’état civil établis dans les pays indépendants ayant été sous souveraineté française auparavant.

Enfin, les actes d’état civil établis en faveur des personnes ayant acquis la nationalité française, par naturalisation ou décret sont aussi conservés dans les données de cet organe.

La mise à jour et l’exploitation des données

Le SCEC se charge de l’apposition des mentions en fonction de l’évolution du cours de la vie des ressortissants français (mariage, divorce, reconnaissance…). Ensuite, en termes d’exploitation, ces données sont reportées sur les documents délivrés aux français à la demande, avant une mise à jour sur les livrets de famille.

L’établissement et la reconstruction de l’état civil au besoin

L’établissement des actes des personnes de nationalité française fait partie des missions de cet organe, aussi bien pour les personnes de plein droit, que celles par déclaration ou par décret de naturalisation

A la demande, il reconstruit les actes manquants dans les archives en application des dispositions légales 68-671 du 25 juillet 1968.

La transcription des décisions judiciaires

La transcription des décisions judiciaires relèvent des compétences du SCEC, notamment pour celles rendues en France suite à un événement d’état civil survenu à l’étranger.