Le versement d’une pension alimentaire constitue une obligation légale fondamentale dans le droit de la famille français. Cependant, certaines situations peuvent conduire à des versements indus, nécessitant alors une procédure de récupération des sommes perçues à tort. Ces situations complexes…
Lire la suiteLa résidence habituelle de l’enfant constitue un élément juridique fondamental dans le droit de la famille français. Cette notion détermine non seulement la compétence territoriale des juridictions, mais influence également l’attribution de l’autorité parentale et l’organisation de la garde lors…
Lire la suiteLa recomposition familiale dans le contexte d’une garde alternée représente aujourd’hui une réalité touchant près de 12% des familles séparées en France. Cette situation génère des défis particuliers lorsqu’une nouvelle compagne s’intègre dans l’équation parentale. Les enjeux psychologiques, juridiques et…
Lire la suiteLes frais de restauration scolaire constituent l’une des préoccupations majeures des parents séparés ou divorcés. Cette question financière, qui peut paraître anodine, soulève en réalité des enjeux juridiques complexes quant à la répartition des charges entre les ex-conjoints. La distinction…
Lire la suiteL’Action Éducative en Milieu Ouvert représente une mesure de protection de l’enfance qui touche quotidiennement des milliers de familles françaises. Cette intervention judiciaire, ordonnée par le juge des enfants, vise à accompagner les parents dans leurs difficultés éducatives tout en…
Lire la suiteLe refus de modifier un mode de garde existant constitue une situation complexe qui touche de nombreuses familles en France. Chaque année, près de 130 000 enfants sont concernés par une procédure de divorce, et environ 45% des demandes de…
Lire la suiteLorsqu’un couple se sépare, les questions financières liées à l’éducation des enfants deviennent souvent complexes, particulièrement pour le financement des études supérieures. Cette problématique touche près de 130 000 divorces prononcés chaque année en France, impliquant des enfants dans 60%…
Lire la suiteLes contrôles à domicile effectués par la Caisse d’Allocations Familiales représentent une prérogative administrative encadrée par un arsenal juridique strict. Ces interventions, qui touchent des milliers d’allocataires chaque année, soulèvent de nombreuses interrogations quant à leur légalité et leurs limites….
Lire la suiteLorsqu’un enfant exprime le souhait de modifier sa résidence habituelle pour aller vivre chez son autre parent, cette situation soulève de nombreuses questions juridiques et émotionnelles pour les familles. Cette demande, fréquente lors de l’adolescence, nécessite une approche structurée et…
Lire la suiteLes contrôles exercés par la Caisse d’Allocations Familiales suscitent régulièrement des interrogations légitimes de la part des allocataires, particulièrement lorsque ces derniers sont sollicités pour transmettre leurs relevés bancaires. Cette pratique, bien qu’encadrée par la réglementation, demeure méconnue du grand…
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